En vigueur depuis le 31 octobre 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Capital de temps de formation pour les salariés
Les partenaires sociaux rappellent que le capital de temps de formation a pour objet de permettre aux salariés de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise afin qu'ils puissent se perfectionner professionnellement, ou élargir ou accroître leur qualification.