Formation professionnelle et adhésion à Forcemat

Article 9

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Article 9

Les partenaires sociaux rappellent que le capital de temps de formation a pour objet de permettre aux salariés de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise afin qu'ils puissent se perfectionner professionnellement, ou élargir ou accroître leur qualification.

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En vigueur depuis le 31 octobre 1996

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Capital de temps de formation pour les salariés

Résumé. Le capital de temps de formation permet aux salariés de suivre des formations pour améliorer leurs compétences professionnelles.

Les partenaires sociaux rappellent que le capital de temps de formation a pour objet de permettre aux salariés de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise afin qu'ils puissent se perfectionner professionnellement, ou élargir ou accroître leur qualification.

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En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 1996

Source : Légifrance