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Article 1er

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Article 1er

Les entreprises qui franchissent le seuil de 10 salariés contribuent, dès la première année de franchissement de ce seuil, à hauteur des taux arrêtés pour les entreprises dont l'effectif est égal ou supérieur à 10 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2016

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution sociale pour les entreprises de plus de 10 salariés

Résumé. Les entreprises avec plus de 10 employés doivent payer des cotisations sociales dès la première année où elles dépassent ce seuil.

Les entreprises qui franchissent le seuil de 10 salariés contribuent, dès la première année de franchissement de ce seuil, à hauteur des taux arrêtés pour les entreprises dont l'effectif est égal ou supérieur à 10 salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2016

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au samedi 12 mars 2016

Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2016

Ce numéro appartenait auparavant àObligation des entreprises en matière de formation continue

Source : Légifrance