Section précédente

Section parente

Section suivante

Formation continue

Abrogé13 mars 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé13 mars 2016

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans le cinéma

Résumé. Un accord est signé pour gérer la formation des salariés dans le cinéma et la distribution de films via l'AFDAS.

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;

Vu l'accord portant création de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films ;

Vu la nécessité de faciliter l'accès à la formation des salariés des entreprises ;

Vu la volonté des organisations professionnelles d'employeurs et des syndicats de salariés représentatifs des branches de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films de confirmer l'importance qu'ils attachent à la formation ;

les parties signataires décident de gérer au sein de l'AFDAS (fonds d'assurance formation des activités spectacles, cinéma et audiovisuel, publicité et loisirs), agréé en tant qu'OPCA et OPACIF, les dispositifs de formation dans les conditions prévues ci-dessous.

Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2016

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au samedi 12 mars 2016

Formation continue
Titre Ier : Définition des priorités de la branche et mise en oeuvre de la politique de formation
TIitre II : Les dispositifs de formation
Titre III : Les contributions des entreprises
Titre IV : Modalités d'application