Formation continue

Chapitre III : Dispositions générales

Abrogé13 mars 2016
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Abrogé13 mars 2016

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution sociale pour les entreprises de plus de 10 salariés

Résumé. Les entreprises avec plus de 10 employés doivent payer des cotisations sociales dès la première année où elles dépassent ce seuil.

Les entreprises qui franchissent le seuil de 10 salariés contribuent, dès la première année de franchissement de ce seuil, à hauteur des taux arrêtés pour les entreprises dont l'effectif est égal ou supérieur à 10 salariés.

Abrogé13 mars 2016

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution CIF CDD pour les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent payer une contribution de 1% des salaires des employés en CDD.

Les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent, en complément des contibutions prévues aux chapitres Ier et II du présent titre, s'acquitter des contributions au titre du CIF CDD : 1 % du montant des salaires versés aux salariés sous contrats à durée déterminée.

Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2016

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au samedi 12 mars 2016

Chapitre III : Dispositions générales
Article 1er
Article 2