Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2016
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Champ d'application d'un accord sur le cinéma
Le champ d'application du présent accord est national.
Il est constitué, à la date de signature de ce texte, de l'ensemble des entreprises qui relèvent des secteurs de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films.