Formation continue

Article 1er

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Article 1er

La gestion des droits individuels des salariés au titre des congés individuels de formation, des congés de bilans de compétences et des validations des acquis de l'expérience est effectuée par l'AFDAS en qualité de l'OPACIF, selon les modalités retenues par l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2016

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des congés de formation par l'AFDAS

Résumé. L'AFDAS gère les congés de formation des salariés selon un accord de 2004.

La gestion des droits individuels des salariés au titre des congés individuels de formation, des congés de bilans de compétences et des validations des acquis de l'expérience est effectuée par l'AFDAS en qualité de l'OPACIF, selon les modalités retenues par l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àChamp d'application d'un accord sur le cinéma

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance