Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2016
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Gestion des congés de formation par l'AFDAS
La gestion des droits individuels des salariés au titre des congés individuels de formation, des congés de bilans de compétences et des validations des acquis de l'expérience est effectuée par l'AFDAS en qualité de l'OPACIF, selon les modalités retenues par l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation.