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Formation continue

Titre Ier : Définition des priorités de la branche et mise en oeuvre de la politique de formation

Abrogé13 mars 2016
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Abrogé13 mars 2016

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord sur le cinéma

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises de cinéma et de distribution de films en France.

Le champ d'application du présent accord est national.

Il est constitué, à la date de signature de ce texte, de l'ensemble des entreprises qui relèvent des secteurs de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films.

Abrogé13 mars 2016

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2016

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Rôle de la CPNEF-ECDF dans la formation professionnelle

Résumé. Les organisations professionnelles chargent la CPNEF-ECDF de gérer les formations et certifications utiles, d'identifier les besoins en qualifications et de suivre l'évolution des emplois.

Les organisations professionnelles décident de confier à la CPNEF-ECDF, dont l'attribution générale est d'assurer le développement et la sécurité de l'emploi ainsi que la promotion de la formation professionnelle en liaison avec l'évolution de l'emploi, le soin :

- de lister les formations professionnelles et les certifications présentant un intérêt reconnu pour la profession ;

- d'identifier les qualifications correspondant aux besoins des branches professionnelles, prévisibles à court et à moyen terme, et de définir des objectifs et des priorités de formation ;

- d'examiner périodiquement l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications, en tenant compte des travaux réalisés par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Abrogé13 mars 2016

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2016

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Rôle et gestion des budgets pour la formation dans le cinéma

Résumé. Le conseil de gestion d'une section professionnelle dans le cinéma et la distribution de films organise les formations et gère deux budgets pour aider les employés à se former.

3.1. Rôle et mission

Le conseil de gestion de la section professionnelle « Exploitation cinématographique et distribution de films » met en œuvre la politique de formation professionnelle et de professionnalisation, en prenant en compte les recommandations de la CPNEF-ECDF.

Il a notamment pour mission, en liaison avec la CPNEF-ECDF :

- d'établir les actions et publics prioritaires, et de mettre en place le plan de formation des branches ;

- d'assurer la gestion des budgets décrits à l'article 3.2 ci-dessous ;

- et, pour tous les dispositifs dont il a la charge :

- de définir les conditions et modalités de prise en charge des dépenses ;

- de développer une politique incitative ;

- de proposer au conseil d'administration de l'AFDAS des modalités de prise en charge des formations réservées aux salariés d'entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés, pour la partie de la contribution supérieure au taux légal ;

- de présenter, chaque année, au conseil d'administration, un bilan de fonctionnement.

3.2. Les budgets de la section professionnelle

Le conseil de gestion gère pour chacune des branches 2 budgets qui proviennent de 2 contributions distinctes :

- budget réservé au plan de formation des branches, calculé sur la base des contributions reçues à ce titre (cf. titre III) diminuées des frais de gestion ;

- budget réservé au financement :

- des actions de formation liées aux contrats ou périodes de professionnalisation ;

- des actions de préparation et d'exercice de la fonction tutorale ;

- des frais de formation et, le cas échéant, de transport et d'hébergement liés à la réalisation d'actions de formation reconnues prioritaires par la branche professionnelle pour l'exercice du droit individuel à la formation,

calculé sur les contributions dues à ce titre (titre III) diminuées des frais de fonctionnement de l'observatoire et des frais de gestion.

Les sommes non utilisées par la section professionnelle sur ces 2 budgets au cours d'un exercice sont reversées à la solidarité interbranches de l'AFDAS et réparties selon les décisions prévues par le conseil d'administration de l'AFDAS sur proposition du conseil de gestion exploitation-distribution.

Abrogé13 mars 2016

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2016

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Création d'un observatoire pour les métiers du cinéma

Résumé. Des organisations professionnelles créent un observatoire pour suivre l'évolution des emplois et des formations dans le secteur cinématographique.

Conformément à l'article L. 934-2 du code du travail, les organisations professionnelles décident de créer un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, dont les travaux permettront à la CPNEF-ECDF de suivre l'évolution de l'emploi.

Les organisations professionnelles confient son fonctionnement à l'AFDAS, sous l'autorité d'un comité de pilotage paritaire désigné par la CPNEF-ECDF qui fixera par convention les missions et les moyens de cet observatoire, ainsi que la composition du comité de pilotage.

Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2016

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au samedi 12 mars 2016

Titre Ier : Définition des priorités de la branche et mise en oeuvre de la politique de formation
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4