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Fonds mutualisés

relatif aux fonds mutualisés

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 19 octobre 2004 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur la collecte des fonds pour la formation dans les entreprises équestres

Résumé. Un accord précise comment collecter et utiliser l'argent pour la formation dans les entreprises de chevaux.

En application des dispositions de l'accord national du 19 octobre 2004 sur la formation professionnelle dans les entreprises équestres, les organisations signataires du présent accord apportent des précisions et compléments sur les modalités de collecte et affectations des fonds mutualisés au sein de l'organisme paritaire collecteur agréé.

Champ d'application

Abrogé1 juin 2024

Entrée en vigueur

Abrogé1 juin 2024

Dépôt et extension

Abrogé1 juin 2024

Dénonciation, révision

Abrogé1 juin 2024

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 19 octobre 2004 au vendredi 31 mai 2024

Fonds mutualisés
Champ d'application
Entrée en vigueur
Dépôt et extension
Dénonciation, révision
Versement des fonds mutualisés
Répartition des fonds mutualisés
Recouvrement des contributions