Créé le 19 octobre 2004 · Abrogé le 1 juin 2024
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Précisions sur la collecte des fonds pour la formation dans les entreprises équestres
En application des dispositions de l'accord national du 19 octobre 2004 sur la formation professionnelle dans les entreprises équestres, les organisations signataires du présent accord apportent des précisions et compléments sur les modalités de collecte et affectations des fonds mutualisés au sein de l'organisme paritaire collecteur agréé.