Abrogé1 juin 2024
Créé le 19 octobre 2004 · Abrogé le 1 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et résiliation d'un accord
Résumé. Un accord peut être modifié selon la loi et résilié avec un préavis de 3 mois, cessant ses effets après un an.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, à défaut de la conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter du préavis.
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