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Fonds mutualisés

Entrée en vigueur

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 19 octobre 2004 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur dès sa publication officielle.

Le présent accord entrera en vigueur dès la publication de son arrêté d'extension.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 19 octobre 2004 au vendredi 31 mai 2024

Entrée en vigueur
Article 2