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Fonds mutualisés

Champ d'application

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 19 octobre 2004 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord applicable aux centres équestres

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les salariés et employeurs des centres équestres en France.

Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français (métropole et départements d'outre-mer), aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article 1er de la convention collective nationale étendue n° 3603 régissant le personnel des centres équestres.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 19 octobre 2004 au vendredi 31 mai 2024

Champ d'application
Article 1