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Fonds mutualisés

Dépôt et extension

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 19 octobre 2004 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord

Résumé. Un accord est déposé légalement et une demande d'extension est faite.

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 19 octobre 2004 au vendredi 31 mai 2024

Dépôt et extension
Article 3