Fonds d'assurance formation

Article 5

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Article 5

Le présent accord prendra effet le 1er janvier 1993 pour une durée indéterminée après respect des formalités de dépôt telles qu'elles sont définies aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail ainsi que la procédure d'extension régie par les articles L. 133-8 à L. 133-17 du code du travail.

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En vigueur depuis le 15 décembre 1992

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Accord de formation pour les fleuristes

Résumé. Un accord pour la formation des fleuristes commence le 1er janvier 1993 et dure indéfiniment après les procédures légales.

Le présent accord prendra effet le 1er janvier 1993 pour une durée indéterminée après respect des formalités de dépôt telles qu'elles sont définies aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail ainsi que la procédure d'extension régie par les articles L. 133-8 à L. 133-17 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 15 décembre 1992

Source : Légifrance