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Article 6 (1)

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Article 6 (1)

Le présent avenant pourra être révisé sur demande présentée par une ou plusieurs parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, des négociations devront être engagées, entre les parties signataires, dans un délai de 3 mois suivant la notification de la demande de révision. Par ailleurs, le présent avenant pourra être dénoncé en partie ou en totalité par l'un ou l'autre des signataires sous préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. De nouvelles négociations devront s'engager au plus tard dans les 3 mois qui suivent la notification de la dénonciation.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 133-1 du code du travail
(arrêté du 8 juin 1993, art. 1er).

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En vigueur depuis le 15 décembre 1992

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Modification et dénonciation de l'accord de formation

Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler un accord sur la formation professionnelle, avec des négociations obligatoires.

Le présent avenant pourra être révisé sur demande présentée par une ou plusieurs parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, des négociations devront être engagées, entre les parties signataires, dans un délai de 3 mois suivant la notification de la demande de révision. Par ailleurs, le présent avenant pourra être dénoncé en partie ou en totalité par l'un ou l'autre des signataires sous préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. De nouvelles négociations devront s'engager au plus tard dans les 3 mois qui suivent la notification de la dénonciation.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 133-1 du code du travail
(arrêté du 8 juin 1993, art. 1er).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 décembre 1992

Source : Légifrance