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Fonds d'assurance formation

portant création d'un fonds d'assurance formation du travail temporaire

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En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 1992

Fonds d'assurance formation
Dénomination et forme juridique
Durée
Champ d'intervention
Objet et missions
Ressources du FAF-TT et obligations des entreprises
Modalités de versement des contribution des entreprises
Utilisation des ressources
Indemnités et autorisations d'absence
Affectation des ressources non utilisées au titre du plan de formation des entreprises et autres ressources
Gestion du FAF-TT
Révision de la convention
Dénonciation de la convention
Date d'effet