Fonds d'assurance formation

Champ d'intervention

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En vigueur depuis le 24 décembre 1992 · Dernière version le 1 mars 1996

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Champ d'intervention du FAF-TT

Résumé. Le FAF-TT aide les entreprises de travail temporaire et d'intérim en France, y compris dans les DOM-TOM.

Le champ d'intervention du FAF-TT est professionnel et national (métropole et départements d'outre-mer). Il recouvre l'ensemble des entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 124-1 du code du travail et les entreprises d'intérim d'insertion visées à l'article L. 322-4-16, 3e alinéa, du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 1992

Champ d'intervention
Article 3