En vigueur depuis le 24 décembre 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du FAF-TT
Résumé. Un fonds pour aider les travailleurs temporaires à se former a été créé.
Il est créé, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle dans le travail temporaire, un fonds d'assurance-formation de plein exercice, national et professionnel, des salariés des entreprises de travail temporaire, dénommé fonds d'assurance-formation du travail temporaire (FAF-TT).
Celui-ci est doté de la personnalité morale conformément aux dispositions de l'article L. 961-8 du code du travail.
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