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Dénonciation de la convention

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En vigueur depuis le 24 décembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dénonciation d'une convention

Résumé. Un accord peut être rompu selon les règles fixées par le code du travail.

La convention peut être dénoncée dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 1992

Dénonciation de la convention
Article 11