En vigueur depuis le 24 décembre 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'une convention
Résumé. Un accord peut être rompu selon les règles fixées par le code du travail.
La convention peut être dénoncée dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
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