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Article 3

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Article 3

Les parties signataires suivront la mise en œuvre de cet accord et décideront d'opérer les ajustements qui s'avéreraient nécessaires.
En outre, elles conviennent de se réunir si l'OPCA Bâtiment en fait la demande dans un délai de 2 mois à compter de cette demande.

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En vigueur depuis le 28 avril 2010

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Réunions pour ajuster la mise en œuvre de l'accord

Résumé. Les parties de l'accord peuvent se réunir pour ajuster sa mise en œuvre si nécessaire, et ce dans un délai de 2 mois après une demande de l'OPCA Bâtiment.

Les parties signataires suivront la mise en œuvre de cet accord et décideront d'opérer les ajustements qui s'avéreraient nécessaires.
En outre, elles conviennent de se réunir si l'OPCA Bâtiment en fait la demande dans un délai de 2 mois à compter de cette demande.

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En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance