En vigueur depuis le 28 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions pour ajuster la mise en œuvre de l'accord
Les parties signataires suivront la mise en œuvre de cet accord et décideront d'opérer les ajustements qui s'avéreraient nécessaires.
En outre, elles conviennent de se réunir si l'OPCA Bâtiment en fait la demande dans un délai de 2 mois à compter de cette demande.