Créé le 25 mai 2004 · Abrogé le 6 septembre 2006
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Accord sur la formation dans le BTP
Vu l'article 1609 quinvicies du code général des impôts ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie ;
Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et en particulier l'article L. 983-4 nouveau du code du travail ;
Considérant :
- la nécessité de tenir compte des besoins présents et futurs des branches professionnelles du bâtiment et des travaux publics en matière de recrutement, de qualification et d'insertion des jeunes dans les métiers qu'elles développent ;
- la volonté des branches professionnelles du bâtiment et des travaux publics de conforter et de développer leur dispositif de formation initiale et notamment l'apprentissage ;
- l'importance du maintien des financements des centres de formation d'apprentis gérés par des organismes conventionnés avec le CCCA-BTP,
il a été convenu ce qui suit :
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