Créé le 25 mai 2004 · Abrogé le 6 septembre 2006
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Accord sur l'apprentissage et la formation continue dans le BTP
Les organisations d'employeurs et de salariés signataires du présent accord conviennent d'examiner les conséquences de son application tant au niveau de l'apprentissage que de la formation continue dans le cadre des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics.
En cas de modification de la législation ou de la réglementation relative au financement de l'apprentissage ou de la formation continue, elles conviennent de se réunir sans délai pour préserver le financement de l'apprentissage.