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Financement de la formation

Article 5

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Article 5

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2004 et est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve du respect d'un préavis de 6 mois et selon les conditions exposées à l'article L. 132-8 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2006

Créé le 25 mai 2004 · Abrogé le 6 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le financement de l'apprentissage dans le BTP

Résumé. Un accord est signé pour financer l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics à partir de 2004, avec des règles pour le dénoncer.

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2004 et est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve du respect d'un préavis de 6 mois et selon les conditions exposées à l'article L. 132-8 du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-8

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 septembre 2006

En vigueur du mardi 25 mai 2004 au mardi 5 septembre 2006

Source : Légifrance