Créé le 25 mai 2004 · Abrogé le 6 septembre 2006
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Accord sur le financement de l'apprentissage dans le BTP
Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2004 et est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve du respect d'un préavis de 6 mois et selon les conditions exposées à l'article L. 132-8 du code du travail.