Créé le 25 mai 2004 · Remplacé le 20 décembre 2005
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Financement de l'apprentissage dans le BTP
Afin de maintenir le niveau de financement de l'apprentissage en conséquence du taux de la taxe instaurée par l'article 1609 quinvicies du code général des impôts, les organisations d'employeurs et de salariés signataires du présent accord décident :
Conformément à l'article L. 983-4 du code du travail et à l'article 9.2 de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, le présent article organise les conditions de prise en charge par l'OPCA bâtiment et l'OPCA travaux publics, des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis.
A compter du 1er janvier 2004, les branches professionnelles du bâtiment et des travaux publics décident d'affecter au financement de l'apprentissage et en particulier aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis conventionnés avec le CCCA-BTP, une part égale à 28 % de la contribution obligatoire de 0,5 % due par les entreprises du bâtiment et des travaux publics employant au moins 10 salariés au titre du financement des contrats et périodes de professionnalisation et des priorités de branche.
Les fonds ainsi collectés par l'OPCA bâtiment et l'OPCA travaux publics sont reversés au CCCA-BTP chargé, par les parties signataires, de leur gestion et de leur affectation en fonction des besoins identifiés et exprimés par les centres de formation d'apprentis gérés par des organismes conventionnés avec lui, dont la liste est reproduite en annexe, au présent accord. Cette liste est susceptible d'être modifiée par avenant.