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Financement de la formation

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Article 4

Le présent accord est applicable à toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics de 10 salariés et plus relevant du champ d'application défini en annexe II.

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Abrogé6 septembre 2006

Créé le 25 mai 2004 · Abrogé le 6 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de l'apprentissage dans le BTP

Résumé. Un accord oblige les entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés à financer l'apprentissage via une taxe.

Le présent accord est applicable à toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics de 10 salariés et plus relevant du champ d'application défini en annexe II.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 septembre 2006

En vigueur du mardi 25 mai 2004 au mardi 5 septembre 2006

Source : Légifrance