Emploi et contrat de génération

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est rappelé que les engagements chiffrés prévus aux titres I et II s'entendent pour la période 2015-2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'emploi sur plusieurs années

Résumé. Un accord est signé pour une durée illimitée, avec des objectifs précis pour les années 2015 à 2017.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est rappelé que les engagements chiffrés prévus aux titres I et II s'entendent pour la période 2015-2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance