Emploi et contrat de génération
relatif à l'emploi et au contrat de génération
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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2015
Emploi et contrat de génération
Préambule
Titre Ier Engagements dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité
Titre II Contrat de génération
Titre III Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires
Titre IV Dispositions finales