Emploi et contrat de génération

Article 15

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Article 15

Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.
Les accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le 20 mars 2015

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Préservation des avantages salariaux dans les accords

Résumé. Les accords existants plus avantageux pour les salariés restent valables, et les nouveaux accords ne peuvent être moins favorables.

Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.
Les accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance