Emploi et contrat de génération

Article 13

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Article 13

Un bilan du présent accord sera effectué paritairement par les organisations signataires dans un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 20 mars 2015

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Bilan triennal de l'accord

Résumé. Un bilan de l'accord sera fait ensemble par les signataires après 3 ans.

Un bilan du présent accord sera effectué paritairement par les organisations signataires dans un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance