Emploi et contrat de génération

Article 12

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Article 12

La CPNE procédera chaque année au suivi de l'application du présent accord. A cet effet, l'observatoire prospectif des industries chimiques lui fournira les éléments nécessaires à cet examen dans le cadre des données sur l'emploi.

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En vigueur depuis le 20 mars 2015

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Suivi annuel de l'accord d'emploi

Résumé. Un accord est suivi chaque année par la CPNE avec des données sur l'emploi fournies par l'observatoire prospectif des industries chimiques.

La CPNE procédera chaque année au suivi de l'application du présent accord. A cet effet, l'observatoire prospectif des industries chimiques lui fournira les éléments nécessaires à cet examen dans le cadre des données sur l'emploi.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance