En vigueur depuis le 3 octobre 2008
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Organisation des élections prud'homales de 2008
Dans la perspective du scrutin pour le renouvellement des conseils de prud'hommes du 3 décembre 2008, et dans le but de faciliter, au niveau de chaque société financière, le bon déroulement des opérations, il a été convenu ce qui suit :
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