Section précédente

Section parente

Section suivante

Elections prud'homales

relatif aux élections prud'homales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections prud'homales de 2008

Résumé. Un accord pour organiser les élections des prud'hommes en décembre 2008.

Dans la perspective du scrutin pour le renouvellement des conseils de prud'hommes du 3 décembre 2008, et dans le but de faciliter, au niveau de chaque société financière, le bon déroulement des opérations, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 3 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absences pour les élections prud'homales

Résumé. Les employeurs peuvent organiser des absences échelonnées pour permettre à tous les employés de voter aux élections prud'homales, sans perte de salaire.

S'agissant de l'ensemble du personnel, et afin de permettre à chaque membre de disposer du temps nécessaire pour participer au scrutin, les employeurs pourront prévoir des modalités d'échelonnement d'absence.
Il est rappelé qu'en application des dispositions législatives en vigueur, l'absence pour se rendre au scrutin ne peut donner lieu à une diminution de la rémunération.

En vigueur depuis le 3 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps accordé aux membres du bureau de vote

Résumé. Les membres du bureau de vote ont le droit de prendre le temps nécessaire pour leurs fonctions le jour des élections, sans perte de salaire.

S'agissant des membres du bureau de vote ― le président, les assesseurs et le secrétaire ―, ceux-ci disposeront, pendant le temps de travail, et sans diminution de leur salaire, du temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions le jour du scrutin.

En vigueur depuis le 3 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence autorisée pour les élections prud'homales

Résumé. Les employeurs doivent permettre aux salariés de quitter plus tôt le jour des élections prud'homales pour voter, sans perte de salaire.

S'agissant des scrutateurs, les employeurs permettront aux salariés concernés de quitter l'entreprise en fin de journée avant l'heure habituelle, sans diminution de salaire, de façon à disposer du temps nécessaire pour participer au scrutin avant d'en effectuer le dépouillement.

En vigueur depuis le 3 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des heures pour les délégués de liste

Résumé. Les délégués de liste peuvent utiliser leur crédit d'heures syndicales restantes ou l'employeur peut choisir de ne pas les rémunérer pendant leur absence.

S'agissant des délégués de liste :
― dans l'hypothèse où ceux-ci disposent d'un crédit d'heures dans le cadre d'un mandat de représentant du personnel ou de délégué syndical, ils pourront utiliser ce crédit dans les limites des soldes restants ;
― dans le cas contraire, l'employeur demeurera libre de rémunérer ou non le temps d'absence autorisé.

En vigueur depuis le 3 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord temporaire pour les élections prud'homales

Résumé. Un accord est signé pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008, valable uniquement ce jour-là.

Le présent accord est conclu pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008 et prendra fin automatiquement au lendemain de cette date.

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2008

Elections prud'homales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5