Elections prud'homales

Article 3

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Article 3

S'agissant des scrutateurs, les employeurs permettront aux salariés concernés de quitter l'entreprise en fin de journée avant l'heure habituelle, sans diminution de salaire, de façon à disposer du temps nécessaire pour participer au scrutin avant d'en effectuer le dépouillement.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2008

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Absence autorisée pour les élections prud'homales

Résumé. Les employeurs doivent permettre aux salariés de quitter plus tôt le jour des élections prud'homales pour voter, sans perte de salaire.

S'agissant des scrutateurs, les employeurs permettront aux salariés concernés de quitter l'entreprise en fin de journée avant l'heure habituelle, sans diminution de salaire, de façon à disposer du temps nécessaire pour participer au scrutin avant d'en effectuer le dépouillement.

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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2008

Source : Légifrance