Elections prud'homales

Article 1

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Article 1

S'agissant de l'ensemble du personnel, et afin de permettre à chaque membre de disposer du temps nécessaire pour participer au scrutin, les employeurs pourront prévoir des modalités d'échelonnement d'absence.
Il est rappelé qu'en application des dispositions législatives en vigueur, l'absence pour se rendre au scrutin ne peut donner lieu à une diminution de la rémunération.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2008

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Absences pour les élections prud'homales

Résumé. Les employeurs peuvent organiser des absences échelonnées pour permettre à tous les employés de voter aux élections prud'homales, sans perte de salaire.

S'agissant de l'ensemble du personnel, et afin de permettre à chaque membre de disposer du temps nécessaire pour participer au scrutin, les employeurs pourront prévoir des modalités d'échelonnement d'absence.
Il est rappelé qu'en application des dispositions législatives en vigueur, l'absence pour se rendre au scrutin ne peut donner lieu à une diminution de la rémunération.

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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2008

Source : Légifrance