Elections prud'homales

Article 2

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Article 2

S'agissant des membres du bureau de vote ― le président, les assesseurs et le secrétaire ―, ceux-ci disposeront, pendant le temps de travail, et sans diminution de leur salaire, du temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions le jour du scrutin.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2008

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Temps accordé aux membres du bureau de vote

Résumé. Les membres du bureau de vote ont le droit de prendre le temps nécessaire pour leurs fonctions le jour des élections, sans perte de salaire.

S'agissant des membres du bureau de vote ― le président, les assesseurs et le secrétaire ―, ceux-ci disposeront, pendant le temps de travail, et sans diminution de leur salaire, du temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions le jour du scrutin.

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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2008

Source : Légifrance