En vigueur depuis le 3 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord temporaire pour les élections prud'homales
Résumé. Un accord est signé pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008, valable uniquement ce jour-là.
Le présent accord est conclu pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008 et prendra fin automatiquement au lendemain de cette date.