Elections prud'homales

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent accord est conclu pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008 et prendra fin automatiquement au lendemain de cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord temporaire pour les élections prud'homales

Résumé. Un accord est signé pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008, valable uniquement ce jour-là.

Le présent accord est conclu pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008 et prendra fin automatiquement au lendemain de cette date.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2008

Source : Légifrance