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Dialogue social

portant prorogation de l'accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord de dialogue social

Résumé. Les parties signent un accord pour prolonger d'un an l'application d'un accord précédent, afin de continuer les négociations dans de bonnes conditions.

Afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions possibles, conformément à l'agenda social, et de permettre, durant la phase transitoire, une continuité dans le fonctionnement du dialogue social de branche, les parties conviennent de signer un accord qui reconduit, pour une durée limitée à 1 an, l'application des dispositions de l'accord du 15 mars 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Renouvellement temporaire d'un accord de dialogue social

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017, afin de maintenir le dialogue social pendant les négociations d'un nouvel accord.

Cet accord est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 1er janvier 2016.
Les parties conviennent ainsi que cet accord cessera de produire tout effet au 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Négociation d'un nouvel accord sur le dialogue social

Résumé. Les parties vont discuter pour un nouvel accord sur le dialogue social en fin d'année 2016.

Les parties s'engagent à ouvrir la négociation d'un nouvel accord relatif au dialogue social de branche dans le courant du quatrième trimestre 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Notification d'un accord de dialogue social

Résumé. Un accord de dialogue social est signé pour un an et sera communiqué aux syndicats de la branche des IEG.

A l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche des IEG.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un accord de dialogue social

Résumé. Un accord est signé pour une année, reprenant les règles d'un accord précédent, et entrera en vigueur après son dépôt.

Le présent accord fera l'objet, à la diligence des groupements d'employeurs, des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.
Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Dialogue social
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5