Dialogue social

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'un accord de branche dans les industries électriques et gazières

Résumé. Un accord de branche dans les industries électriques et gazières, en place depuis 2013, a pris fin le 31 décembre 2015 après deux renouvellements.

L'accord de branche du 15 mars 2013 relatif au dialogue social dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières, accord à durée déterminée de 12 mois renouvelé deux fois par tacite reconduction, conformément aux termes de l'article 4.1, est arrivé à son terme le 31 décembre 2015.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Préambule