Dialogue social

Article 5

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Article 5

Le présent accord fera l'objet, à la diligence des groupements d'employeurs, des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.
Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un accord de dialogue social

Résumé. Un accord est signé pour une année, reprenant les règles d'un accord précédent, et entrera en vigueur après son dépôt.

Le présent accord fera l'objet, à la diligence des groupements d'employeurs, des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.
Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance