En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociation d'un nouvel accord sur le dialogue social
Résumé. Les parties vont discuter pour un nouvel accord sur le dialogue social en fin d'année 2016.
Les parties s'engagent à ouvrir la négociation d'un nouvel accord relatif au dialogue social de branche dans le courant du quatrième trimestre 2016.