Dialogue social

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cet accord est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 1er janvier 2016.
Les parties conviennent ainsi que cet accord cessera de produire tout effet au 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement temporaire d'un accord de dialogue social

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017, afin de maintenir le dialogue social pendant les négociations d'un nouvel accord.

Cet accord est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 1er janvier 2016.
Les parties conviennent ainsi que cet accord cessera de produire tout effet au 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance