En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement temporaire d'un accord de dialogue social
Cet accord est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 1er janvier 2016.
Les parties conviennent ainsi que cet accord cessera de produire tout effet au 1er janvier 2017.