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Développement des compétences, formation, employabilité et classifications

relatif au développement des compétences, à la formation, à l'employabilité et aux classifications

Abrogé31 mars 2016
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Périmé31 mars 2016

Créé le 6 mai 2015 · Périmé le 31 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des formations et des emplois selon un futur accord

Résumé. L'article explique comment un futur accord organisera les formations et les emplois dans une entreprise.

Champ d'application du futur accord.
Système de classification.
Positionnement des emplois dans la grille.
Polycompétence des personnels.
Développement de la formation certifiante/qualifiante et création de nouveaux CQP.
Modalités, outils et conditions de la formation.
Dispositions transitoires pour les personnels en poste.

Périmé31 mars 2016

Créé le 6 mai 2015 · Périmé le 31 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des négociations entre CTP et CMP

Résumé. Les commissions paritaires techniques (CTP) et la commission mixte paritaire (CMP) vont négocier selon un calendrier précis, avec des représentants limités à trois par organisation.

Commissions paritaires techniques et CMP : la négociation sera conduite au sein de CTP, au rythme du calendrier joint en annexe I. Les travaux de celles-ci feront l'objet d'une validation par la CMP au terme de chacune des phases prévues à l'article 3 ci-dessous.
Nombre de participants, liste des participants obligatoires : chaque organisation désignera au maximum trois représentants pour participer aux débats des différentes CTP. L'absence d'une organisation ou de l'un de ses représentants ne constituera pas un motif pour revenir à un état antérieur des débats.
Les CTP se dérouleront dans les locaux mis à disposition par les organisations patronales. Les dates de réunion sont convenues suivant le calendrier joint en annexe. Une confirmation du lieu de la réunion suivante sera adressée par la partie patronale aux adresses mail indiquées en annexe II. Les CMP se tiendront dans les lieux mis à disposition par le ministère.
Au terme de chaque réunion, un bilan synthétique des avancées et des questions restant à résoudre sera établi en commun.
Concomitamment à la signature du présent accord, chaque organisation fournira la liste des destinataires des différents documents et communications afférents au déroulement des discussions tout au long de la négociation.
Tous les envois seront effectués par courrier électronique.

Périmé31 mars 2016

Créé le 6 mai 2015 · Périmé le 31 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation d'un accord sur l'emploi et la formation

Résumé. Un accord est négocié en trois phases pour organiser les emplois, les formations et les transitions.

Phase 1 :
– champ d'application du futur accord ;
– système de classification ;
– positionnement des emplois dans la grille ;
– polycompétence des personnels.
Durée : 5 mois (avril à septembre 2015).
Constat d'avancement de la négociation :
– bilans de réunion ;
– signature d'un bilan constatant l'avancement de la négociation.
Phase 2 :
– développement de la formation certifiante/qualifiante et création de nouveaux CQP ;
– modalités, outils et conditions de la formation.
Durée : 4 mois (octobre 2015 à janvier 2016).
Constat d'avancement de la négociation :
– bilans de réunion ;
– signature d'un bilan constatant l'avancement de la négociation.
Phase 3 :
Grille des coefficients et dispositions transitoires.
Durée : 2 mois (février à fin mars 2016).
Constat d'avancement de la négociation :
– bilans de réunion ;
– signature d'un accord final.

Périmé31 mars 2016

Créé le 6 mai 2015 · Périmé le 31 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entrera en vigueur dès le lendemain de sa signature, après avoir respecté les règles légales.

Le présent accord prendra effet dès le premier jour suivant sa signature dans les conditions légales de représentativité.

Périmé31 mars 2016

Créé le 6 mai 2015 · Périmé le 31 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif : durée, révision et dénonciation

Résumé. Un accord est signé pour une durée déterminée, avec des règles pour le réviser ou le dénoncer.

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, prendra fin au terme de la phase 3, soit au plus tard le 31 mars 2016, sauf prolongation éventuellement convenue par avenant entre les signataires.
Conformément aux articles L. 2222-5 et L. 2261-7 du code du travail, il pourra être révisé, en tout ou partie, sur demande d'une ou de plusieurs organisations signataires ou qui y ont adhéré conformément aux dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail. Toute demande de révision devra être notifiée à chacune des parties par lettre recommandée avec avis de réception et indiquer les dispositions à réviser ainsi que le texte proposé pour la modification.
Il pourra être dénoncé par lettre recommandée avec avis de réception par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 2 mois.
En cas de dénonciation ayant pour effet de ne pas préserver la représentativité des parties signataires, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'expiration de ce préavis.

Périmé31 mars 2016

Créé le 6 mai 2015 · Périmé le 31 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord collectif de travail

Résumé. Un accord est signé en plusieurs exemplaires pour être remis aux parties et déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est édité en quinze exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Préambule

Abrogé31 mars 2016

Annexes

Abrogé31 mars 2016

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2016

En vigueur du mercredi 6 mai 2015 au mercredi 30 mars 2016

Développement des compétences, formation, employabilité et classifications
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes