Créé le 6 mai 2015 · Périmé le 31 mars 2016
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Organisation des formations et des emplois selon un futur accord
Champ d'application du futur accord.
Système de classification.
Positionnement des emplois dans la grille.
Polycompétence des personnels.
Développement de la formation certifiante/qualifiante et création de nouveaux CQP.
Modalités, outils et conditions de la formation.
Dispositions transitoires pour les personnels en poste.