Créé le 6 mai 2015 · Périmé le 31 mars 2016
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Dépôt d'un accord collectif de travail
Le présent accord est édité en quinze exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.