Développement des compétences, formation, employabilité et classifications

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent accord est édité en quinze exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 mars 2016

Créé le 6 mai 2015 · Périmé le 31 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord collectif de travail

Résumé. Un accord est signé en plusieurs exemplaires pour être remis aux parties et déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est édité en quinze exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 mars 2016

En vigueur du mercredi 6 mai 2015 au mercredi 30 mars 2016

Source : Légifrance