Développement des compétences, formation, employabilité et classifications

Article 3

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Article 3

Phase 1 :
– champ d'application du futur accord ;
– système de classification ;
– positionnement des emplois dans la grille ;
– polycompétence des personnels.
Durée : 5 mois (avril à septembre 2015).
Constat d'avancement de la négociation :
– bilans de réunion ;
– signature d'un bilan constatant l'avancement de la négociation.
Phase 2 :
– développement de la formation certifiante/qualifiante et création de nouveaux CQP ;
– modalités, outils et conditions de la formation.
Durée : 4 mois (octobre 2015 à janvier 2016).
Constat d'avancement de la négociation :
– bilans de réunion ;
– signature d'un bilan constatant l'avancement de la négociation.
Phase 3 :
Grille des coefficients et dispositions transitoires.
Durée : 2 mois (février à fin mars 2016).
Constat d'avancement de la négociation :
– bilans de réunion ;
– signature d'un accord final.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 mars 2016

Créé le 6 mai 2015 · Périmé le 31 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Négociation d'un accord sur l'emploi et la formation

Résumé. Un accord est négocié en trois phases pour organiser les emplois, les formations et les transitions.

Phase 1 :
– champ d'application du futur accord ;
– système de classification ;
– positionnement des emplois dans la grille ;
– polycompétence des personnels.
Durée : 5 mois (avril à septembre 2015).
Constat d'avancement de la négociation :
– bilans de réunion ;
– signature d'un bilan constatant l'avancement de la négociation.
Phase 2 :
– développement de la formation certifiante/qualifiante et création de nouveaux CQP ;
– modalités, outils et conditions de la formation.
Durée : 4 mois (octobre 2015 à janvier 2016).
Constat d'avancement de la négociation :
– bilans de réunion ;
– signature d'un bilan constatant l'avancement de la négociation.
Phase 3 :
Grille des coefficients et dispositions transitoires.
Durée : 2 mois (février à fin mars 2016).
Constat d'avancement de la négociation :
– bilans de réunion ;
– signature d'un accord final.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 mars 2016

En vigueur du mercredi 6 mai 2015 au mercredi 30 mars 2016

Source : Légifrance