Créé le 6 mai 2015 · Périmé le 31 mars 2016
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Organisation des négociations entre CTP et CMP
Commissions paritaires techniques et CMP : la négociation sera conduite au sein de CTP, au rythme du calendrier joint en annexe I. Les travaux de celles-ci feront l'objet d'une validation par la CMP au terme de chacune des phases prévues à l'article 3 ci-dessous.
Nombre de participants, liste des participants obligatoires : chaque organisation désignera au maximum trois représentants pour participer aux débats des différentes CTP. L'absence d'une organisation ou de l'un de ses représentants ne constituera pas un motif pour revenir à un état antérieur des débats.
Les CTP se dérouleront dans les locaux mis à disposition par les organisations patronales. Les dates de réunion sont convenues suivant le calendrier joint en annexe. Une confirmation du lieu de la réunion suivante sera adressée par la partie patronale aux adresses mail indiquées en annexe II. Les CMP se tiendront dans les lieux mis à disposition par le ministère.
Au terme de chaque réunion, un bilan synthétique des avancées et des questions restant à résoudre sera établi en commun.
Concomitamment à la signature du présent accord, chaque organisation fournira la liste des destinataires des différents documents et communications afférents au déroulement des discussions tout au long de la négociation.
Tous les envois seront effectués par courrier électronique.