Section précédente

Section parente

Section suivante

Désignation d'un OPCA

relatif à la désignation d'un OPCA

Abrogé31 décembre 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2016

Créé le 16 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2016

Le présent accord se substitue à l'accord relatif à la désignation d'un OPCA signé en date du 18 novembre 2011, du 14 juin 2013 et du 24 octobre 2014 pour la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.

Périmé31 décembre 2016

Créé le 16 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2016

Le présent accord concerne :
– les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur, situés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, soit principalement les universités ou instituts catholiques de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris, Toulouse, relevant notamment des codes APE 8542Z et 8559A et B ;
– les personnels salariés de ces établissements.

Périmé31 décembre 2016

Créé le 16 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2016

Les parties signataires souhaitent maintenir la désignation de l'OPCALIA comme OPCA de la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.

Périmé31 décembre 2016

Créé le 16 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2016

Le présent accord sera déposé auprès de l'administration par la partie la plus diligente, qui mettra en œuvre les procédures nécessaires à son extension.

Périmé31 décembre 2016

Créé le 16 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2016

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et ce jusqu'au 31 décembre 2016.

Préambule

Abrogé31 décembre 2016

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du samedi 16 janvier 2016 au vendredi 30 décembre 2016

Désignation d'un OPCA
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5