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Désignation d'un OPCA

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord se substitue à l'accord relatif à la désignation d'un OPCA signé en date du 18 novembre 2011, du 14 juin 2013 et du 24 octobre 2014 pour la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 16 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2016

Le présent accord se substitue à l'accord relatif à la désignation d'un OPCA signé en date du 18 novembre 2011, du 14 juin 2013 et du 24 octobre 2014 pour la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du samedi 16 janvier 2016 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance