Créé le 16 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2016
Le présent accord se substitue à l'accord relatif à la désignation d'un OPCA signé en date du 18 novembre 2011, du 14 juin 2013 et du 24 octobre 2014 pour la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.