Périmé31 décembre 2016
Créé le 16 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2016
Les parties signataires souhaitent maintenir la désignation de l'OPCALIA comme OPCA de la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.
Désignation d'un OPCA
Les parties signataires souhaitent maintenir la désignation de l'OPCALIA comme OPCA de la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2016
Les parties signataires souhaitent maintenir la désignation de l'OPCALIA comme OPCA de la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016
En vigueur du samedi 16 janvier 2016 au vendredi 30 décembre 2016
Source : Légifrance