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Désignation d'un OPCA

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Article 3

Les parties signataires souhaitent maintenir la désignation de l'OPCALIA comme OPCA de la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 16 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2016

Les parties signataires souhaitent maintenir la désignation de l'OPCALIA comme OPCA de la branche de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du samedi 16 janvier 2016 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance