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Article 5

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et ce jusqu'au 31 décembre 2016.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 16 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2016

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et ce jusqu'au 31 décembre 2016.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du samedi 16 janvier 2016 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance