Périmé31 décembre 2016
Créé le 16 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2016
Le présent accord sera déposé auprès de l'administration par la partie la plus diligente, qui mettra en œuvre les procédures nécessaires à son extension.
Désignation d'un OPCA
Le présent accord sera déposé auprès de l'administration par la partie la plus diligente, qui mettra en œuvre les procédures nécessaires à son extension.
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Créé le 16 janvier 2016 · Périmé le 31 décembre 2016
Le présent accord sera déposé auprès de l'administration par la partie la plus diligente, qui mettra en œuvre les procédures nécessaires à son extension.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016
En vigueur du samedi 16 janvier 2016 au vendredi 30 décembre 2016
Source : Légifrance